A proximité de Baie-Mahault 97122 Guadeloupe
Acheteur : Ville de Baie-Mahault (971)
97122 Baie-Mahault
Tel : +33 590265962
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2024  
5 Lots
Lot 1
Camion Fourgon
Lot 2
Tractopelle
Lot 3
Camion Nacelle
Lot 4
LOT 4 : Tracteur + Faucheuse
Lot 5
Véhicules Electriques
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.
Véhicules électriques.

ACQUISITION VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULLT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662403-2024
662403-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – ACQUISITION VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULLT
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Baie-Mahault (971)
Adresse électroniqueservice-achats@baiemahault.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULLT
DescriptionIl s'agit de changer les véhicules obsolètes
Identifiant de la procédurec26aa466-42e9-4583-9fba-a98496d160e8
Identifiant interne2024BM007GMRVEH
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDirection des services techniques et du cadre de vie - Gestion du Matériel Roulant Allée des télécommunications  
VilleBAIE-MAHAULT
Code postal97122
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Camion Fourgon
Description: Il s’agit d’un camion neuf de type FOURGON MASTER CABINE 5 PLACES PTAC 3.5 T avec Hayon. pour le service logistique de la ville de Baie-Mahault.
Identifiant interne: 2024BM007GMRVEH-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il s’agit d’un marché non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie Gestion du Matériel Roulant Allée des télécommunications 
Ville: BAIIE-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
DescriptionLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part des véhicules à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …). Les véhicules proposés disposent des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promuAccessibilité pour tous
Objectif innovantLes travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (mémoire justificatif) : 25%

Critère:
Type: Coût
Description: Délai de livraison : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100 Les critères sont notés sur 100.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le critère valeur technique sera analysé selon le mémoire justificatif remis par le candidat dans son dossier d’offre et établi selon le modèle fourni aux candidats : le non respect du cadre du mémoire justificatif entrainera une minoration d’un point de la note
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationVille de Baie-Mahault (971)
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Baie-Mahault (971)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Tractopelle
Description: Il s'agit d'une Tractopelle conçue pour les travaux légers de types creusement, nivellement, chargement, pelletée et autres de la Ville.
Identifiant interne: 2024BM007GMRVEH-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il s’agit d’un marché non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie - Gestion du Matériel Roulant Allée des télécommunications 97122 BAIE-MAHAULT 
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
DescriptionLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part des véhicules à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …). Les véhicules proposés disposent des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promuAccessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (mémoire justificatif) : 25%

Critère:
Type: Coût
Description: Délai de livraison : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100 Les critères sont notés sur 100.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Baie-Mahault (971)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Camion Nacelle
Description: Il s'agit d'un camion Nacelle » pour les Services Techniques de la Ville de BAIE-MAHAULT.
Identifiant interne: 2024BM007GMRVEH-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il s’agit d’un marché non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie - Gestion du Matériel Roulant Allée des télécommunications  
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
DescriptionLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part des véhicules à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …). Les véhicules proposés disposent des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promuAccessibilité pour tous
Objectif innovantLes travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (mémoire justificatif) : 25%

Critère:
Type: Coût
Description: Délai de livraison : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100 Les critères sont notés sur 100.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Baie-Mahault (971)
5.1.
LotLOT-0004
Titre: LOT 4 : Tracteur + Faucheuse
Description: Epareuse (tracteur + faucheuse) pour les services Techniques de la Ville de BAIE-MAHAULT
Identifiant interne: 2024BM007GMRVEH-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il s’agit d’un marché non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie - Gestion du Matériel Roulant Allée des télécommunications 97122 BAIE-MAHAULT 
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
DescriptionLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part des véhicules à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …). Les véhicules proposés disposent des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promuAccessibilité pour tous
Objectif innovantLes travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionlDocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (mémoire justificatif) : 25%

Critère:
Type: Coût
Description: Délai de livraison : 25%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Baie-Mahault (971)
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Véhicules Electriques
Description: Il s'agit de véhicules électriques type Berline et Fourgonnette
Identifiant interne: 2024BM007GMRVEH-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: Il s’agit d’un marché non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des services techniques et du cadre de vie - Gestion du Matériel Roulant Allée des télécommunications  
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA127 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds européen agricole de garantie (après transferts entre le FEAGA et le Feader) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
DescriptionLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part des véhicules à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …). Les véhicules proposés disposent des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promuAccessibilité pour tous
Objectif innovantLes travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLOT 5 : Véhicules Electriques
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (mémoire justificatif) : 25%

Critère:
Type: Coût
Description: Délai de livraison : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100 Les critères sont notés sur 100.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Téléphone : 05 90 38 49 00 / Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Baie-Mahault (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement: 21971103300015
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg  
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: service-achats@baiemahault.fr
Téléphone: +33 590265962
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.baiemahault.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a34591cc-7f9c-4770-8df1-13879bbc088f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 09:07:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662403-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.baiemahault.fr