Avis de marché - Avis n° 26-113207 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-113207
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Exécution de services réguliers publics de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissement d’enseignement sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Lieu d'exécution et de livraison :Centre les Acacias - Belcourt 1, 97122 Baie-Mahault
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Exécution de services réguliers publics de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d’établissement d’enseignement sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin pour les lots n°6 Alexandre ISAAC-Aurelie LAMBOURDE & n°18 MFR/IREO
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
108 jours à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MAPA003-SMT
Renseignements complémentaires : La présente consultation vise à satisfaire le besoin de transports scolaires s'agissant de 2 lots. Chaque lot constitue un marché mono attributaire et s'exécute par l' émission de bons de commande dans la limite des maximums figurant dans les documents de la consultation. Les prestations seront exécutées durant les périodes scolaires suivantes: du 4 janvier au 5 juillet 2027, sous réserve de modifications du calendrier scolaire apportées par le rectorat de Guadeloupe. L’exécution des prestations est suspendue pendant les périodes de vacances scolaires telles que celles-ci ont été décidées par le Ministère de l’Education nationale, pour la zone applicable à la Guadeloupe. Les parties pourront soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publicsentreprises), au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/) ou à la DEAL ( Accueil | DEAL de Guadeloupe) Les recours pourront être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34, chemin des bougainvilliers - Cité Guillard 97100 Basse Terre, GP Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00 - Télécopieur : (+33) 5 90 81 96 70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr05
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026