Prestations de services de transport publics de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 259 71021800035

Ville : Baie Mahault

Code postal : 97122

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 971

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509972?orgAcronyme=ega1v

Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA002-SMT

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Le Directeur général du SMT

Adresse mail du contact : commandepublique@smt.gp

Numéro de téléphone du contact : +33 590604737

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2026 à 18:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne public, Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : Prestations de services de transport publics de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Exécution de service(s) régulier(s) de transport(s) public(s) routier(s), à l’attention exclusive des élèves, par la desserte d’établissements d’enseignement scolaire.

Lieu principal d'exécution du marché : (971) Guadeloupe

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La présente consultation vise à satisfaire le besoin en transports scolaires s'agissant de 2 lots, déclarés sans suite. Chaque lot constitue un marché mono attributaire et s'exécute par l' émission de bons de commande dans la limite des montants maximums et figurant dans les documents de la consultation. Les prestations seront exécutées durant les périodes scolaires suivantes: du 20 avril au 4 juillet 2026 et du 4 septembre au 18 décembre 2026, sous réserve de modifications du calendrier scolaire apportées par le rectorat de Guadeloupe. L’exécution des prestations est suspendue pendant les périodes de vacances scolaires telles que celles-ci ont été décidées par le Ministère de l’Education nationale, pour la zone applicable à la Guadeloupe. Les parties pourront soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publicsentreprises), au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/) ou à la DEAL ( Accueil | DEAL de Guadeloupe) Les recours pourront être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34, chemin des bougainvilliers - Cité Guillard 97100 Basse Terre, GP Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00 - Télécopieur : (+33) 5 90 81 96 70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr