1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL A CANDIDATURES - Prestations de maîtrise d'oeuvre liées aux travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et d'alimentation de sites isolés sur l'ensemble du réseau public du territoire de la Guadeloupe.
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre dans les domaines cités. Les travaux d'électrification auxquels se rapportent ces prestations concernent entre autres : - les extensions au sens de l'article D342-2 du code de l'énergie - les renforcements de réseaux HTA / BT - la sécurisation de réseau BT - la dissimulation ou l'effacement de réseaux - le câblage TELECOM.
Identifiant de la procédure: 03be7b93-d299-496f-8cbc-916e6494678d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DEFINI SUR LES LOTS
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution s'effectuera sur l'ensemble des communes cités dans les documents du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: L'ensemble des motifs sont déclinés dans les documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur les opérations de renforcement, de sécurisation et d'enfouissement sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe
Description: Eléments de mission en phase études: DIAG / AVP / PRO; éléments de mission en phase travaux : VISA, DET et AOR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA GUADELOUPE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Ensemble des critères sont énumérés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur les opérations d'extension basse tension à titre individuel, collectif ou en lotissement sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe
Description: Eléments de mission en phase études : DIAG, AVP, et PRO; éléments de mission en phase travaux : VISA, DET et AOR
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA GUADELOUPE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur les opérations d'éclairage public et d'alimentation de sites isolés
Description: Eléments de mission en phase études : DIAG, AVP, PRO; Eléments en phase travaux: VISA, DET et AOR
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE GUADELOUPE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments figurent dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 20001075900013
Adresse postale: Impasse Guy Cornély - ZAC de Houelbourg Jarry
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590813822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e0b7192-4c52-44d7-a827-ed612cb06df7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 16:43:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181393-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
