Avis de marché - Avis n° 26-67265 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-67265
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MOULE
Correspondant : SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MOULE
Adresse : IMMEUBLE PARTENAIRE, IMPASSE LES PALETUVIERS, 97122 BAIE-MAHAULT
Adresse internet du profil d'acheteur : http://WWW.marches-publics.INFO/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de requalification du plateau sportif existant de l'école Aristide GIRARD - Le Moule
Lieu de livraison : École Aristide GIRARD - Rue Aimé Césaire - Parcelle cadastrale AN 106 - 97160 Le Moule, 97160 Le moule
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation porte sur les travaux de requalification du plateau sportif existant de l'école Aristide GIRARD, située au Moule. Les prestations, réalisées en lot unique VRD, comprennent notamment : les déposes et démolitions des ouvrages existants ; les terrassements et la préparation de la plateforme ; la réalisation du drainage et des couches de fondation ; la mise en oeuvre du revêtement en enrobé ; les tracés réglementaires des terrains de basket-ball, handball et volley-ball ; la fourniture et la pose des équipements sportifs ; les travaux d'espaces verts et la pose du mobilier extérieur. L'opération vise à créer un équipement sportif extérieur fonctionnel, sécurisé et adapté à un usage scolaire et de proximité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché public de travaux à prix global et forfaitaire, conclu en lot unique VRD. Les prestations comprennent notamment les déposes et démolitions, les terrassements et la préparation de la plateforme, le drainage et les couches de fondation, la réalisation du revêtement en enrobé, les tracés sportifs, la fourniture et la pose des équipements sportifs, ainsi que les travaux d'espaces verts et de mobilier extérieur. Délai global d'exécution : 90 jours calendaires, comprenant 30 jours de préparation et 60 jours de travaux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
90 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, ramenée à 3 % lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire n'est acceptée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par la Ville du Moule et participation de l'Agence nationale du sport. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Acomptes mensuels. Avance dans les conditions prévues au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://WWW.marches-publics.INFO/ Code NUTS : FRY1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
