A proximité de Baie-Mahault 97122 Guadeloupe
Acheteur : SEMSAMAR (971)
Parc d'activité de la JailleBâtiment 2
97122 Baie-Mahault
Tel : +33 590323600
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 18/05/2026  
Secteurs d'activité
Études techniques.

REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2026
JOUE - 265242-2026
265242-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
OJ S 75/2026 17/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMSAMAR (971)
Adresse électroniquedguillot@semsamar.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
DescriptionREALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Identifiant de la procédure1c098ade-fa27-4abf-8c97-787be3ad6943
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesGroupement de commandes entre la SEMSAMAR et la SIG
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreREALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
DescriptionREALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Identifiant interne2026C001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomDÉLAI
DescriptionDÉLAI
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/05/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement33336111100060
Adresse postaleParc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
VilleBaie-Mahault
Code postal97122
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquedguillot@semsamar.fr
Téléphone+33 590323600
Télécopieur+33 590321667
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.semsamar.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement17971111400035
Adresse postale4 boulevard Félix Éboué
VilleBasse-Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquetj2-basse-terre@justice.fr
Téléphone+33 590997500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis06cad5b8-88a0-4f0a-b085-a55bacbc1bbe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 18:08:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis265242-2026
Numéro de publication au JO S75/2026
Date de publication17/04/2026
Profil d'acheteur : https://www.semsamar.fr/