A proximité de Baie-Mahault 97122 Guadeloupe
Acheteur : SEMSAMAR (971)
Parc d'activité de la JailleBâtiment 2
97122 Baie-Mahault
Tel : +33 590323600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
6 Lots
Lot 1
Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils
Lot 2
Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés - Mission d’appui et conseils
Lot 3
Secteur « Gestion locative et activités associées » - Mission de révison des comptes de formation et conseils
Lot 4
Secteur « Promotion Immobilière » - Mission de révision des comtes, de formation et de conseils
Lot 5
Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils
Lot 6
Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils
Secteurs d'activité
Services comptables.

Marché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/08/2024
JOUE - 473732-2024
473732-2024 - Mise en concurrence
France – Services comptables – Marché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable
OJ S 152/2024 06/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMSAMAR (971)
Adresse électroniquepmoravie@semsamar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable
DescriptionMarché de Services - Mise en place de missions de conseils et d'expertise comptable
Identifiant de la procédurea950e563-bbd1-4741-a598-79d7bc449a24
Identifiant interneVM/PM/GC/ExpComp2025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2 - 97122 BAIE MAHAULT  
VilleBAIE MAHAULT
Code postal97122
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe candidat doit répondre à l'ensemble des lots.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils
Description: Mission Générale de coordination et d’établissement des états financiers de la SEMSAMAR Contrôle de gestion et service paie – Mission d’appui et conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2  
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés - Mission d’appui et conseils
Description: Consolidation – Mission d’établissement des comptes consolidés - Mission d’appui et conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2  
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marcheS-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Secteur « Gestion locative et activités associées » - Mission de révison des comptes de formation et conseils
Description: Secteur « Gestion locative et activités associées » - Mission de révision des comptes de formation et conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2  
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marcheS-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Secteur « Promotion Immobilière » - Mission de révision des comtes, de formation et de conseils
Description: Secteur « Promotion Immobilière » - Mission de révision des comtes, de formation et de conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2  
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils
Description: Secteur « Conseils, Mandats » Mission de révision des comptes, de formation et de conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2  
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils
Description: Secteur « Administration Générale et Délégation de services publics » Mission de révison des comptes, d’appui et de conseils
Identifiant interne: VM/PM/GC/ExpComp2025-lot6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2  
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement: 33336111100029
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2  
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: pmoravie@semsamar.fr
Téléphone: +33 590323600
Télécopieur: +33 590321667
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone: +33 596484141
Télécopieur: +33 596484332
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 449d08af-9099-4efd-87d8-0cc895f13718 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 07:34:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473732-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024