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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Patrimoniale Région Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture à bons de commande - Fourniture de bornes de recharge pour Véhicules Électriques et du système de gestion associé
Description: Le présent projet s'inscrit dans la démarche de transition énergétique et de modernisation des équipements menée par la SEM Patrimoniale Région Guadeloupe, visant à encourager l'usage des véhicules électriques sur son patrimoine immobilier. Ce marché à bons de commande a pour objet la fourniture de bornes de recharge pour Véhicules Électriques et du système de gestion associé. Le programme prévoit l'installation progressive des bornes sur une période de cinq ans, avec un objectif prévisionnel de dix (10) bornes par an, selon le planning indiqué au CCTP
Identifiant de la procédure: 93f606f1-0a83-4e86-8c67-bdcce6783363
Identifiant interne: 1157-1 - Lot Unique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 51110000 Services d'installation de matériel électrique, 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de fourniture à bons de commande - Fourniture de bornes de recharge pour Véhicules Électriques et du système de gestion associé
Description: Le présent projet s'inscrit dans la démarche de transition énergétique et de modernisation des équipements menée par la SEM Patrimoniale Région Guadeloupe, visant à encourager l'usage des véhicules électriques sur son patrimoine immobilier. Ce marché à bons de commande a pour objet la fourniture de bornes de recharge pour Véhicules Électriques et du système de gestion associé. Le programme prévoit l'installation progressive des bornes sur une période de cinq ans, avec un objectif prévisionnel de dix (10) bornes par an, selon le planning indiqué au CCTP
Identifiant interne: F-PF-1877858
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 51110000 Services d'installation de matériel électrique, 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Imm Sci Btb-Voie principale de Jarry
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/11/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Sem Patrimoniale Region Guadeloupe
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique compte tenu de la nature des prestations et des contraintes techniques liées à la fourniture, à l'acheminement et à l'installation des bornes de recharge
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA0B5BE8-9A6D-A6E4-6838BEE0BD9B5FFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM Patrimoniale Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 90341
Adresse postale: Boulevard De La Pointe Jarry
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: AVERNE Pascal
Téléphone: 0590288648
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: BA0B5C0F-AB77-27B6-AB5CF880385A30CA
Adresse postale: Imm.Sci Btb Voie Principale de Jarry
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590288648
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement: BA0B5C20-FB2A-26F5-1A80CF3328A2F582
Adresse postale: Place Gourbeyre
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 059896950
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement: BA0B5C31-C83D-F48F-36DF3E6FF9B077EF
Adresse postale: Place Gourbeyre
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 059896950
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement: BA0B5C42-01EB-A2F5-C980113513CD51F8
Adresse postale: Place Gourbeyre
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 059896950
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23b737c2-3b46-4e6f-bd9c-ae70a6b6ce7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 23:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654286-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
