Avis de marché - Avis n° 26-67736 du 07/07/2026
Département(s) de publication : 971, 972, 973
Annonce n° 26-67736
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : SOLUTIONS D'IMPRESSION ET SERVICES ASSOCIÉS
Lieu d'exécution et de livraison :Espace Régional agricole Convenance BP35, 97111 Baie-Mahault
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA6. COPIEURS2026
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir RC
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Convenance - Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande alloti pour la mise en place de solutions d'impression et services associés sur le site de Convenance de la Chambre d'agriculture.
Etendue ou quantité : 6
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
Date de livraison du lot : 01/09/2026
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Lot(s) Le Moule - Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande alloti pour la mise en place de solutions d'impression et services associés sur le site du Moule de la Chambre d'agriculture.
Etendue ou quantité : 1
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
Date de livraison du lot : 01/09/2026
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Lot(s) Marie-Galante - Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande alloti pour la mise en place de solutions d'impression et services associés sur le site de Marie-Galante (Grand-Bourg) de la Chambre d'agriculture.
Etendue ou quantité : 1
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
Date de livraison du lot : 01/09/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
