1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE. PRESTATIONS FERMES L'objet de la prestation est la réalisation d'une assistance pour l'ensemble des activités réalisées par le CEA sur les installations CD, HERA, LG1, L32 et LE en gestion de projet et en assistance à la consultation. Mission 1 : Poste 1 - Mission d'assistance au reporting Mission 2 : Poste 2 - Mission d'assistance à la maîtrise des coûts Mission 3 : Poste 3 - Mission d'assistance à la maîtrise des délais Mission 4 : Poste 4 - Mission d'assistance à la consultation Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES Le CEA prévoit de prolonger la durée du marché via deux options de prolongation d’une année supplémentaire chacune : - Option n°1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire - Option n°2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire. PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes : - Assistance à la préparation d'une consultation (page 14 du CDC) - Assistance au déroulement d'une consultation (page 14 du CDC) - Analyse des risques marchés Le Titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée du marché, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Identifiant de la procédure: b5771c88-00c9-48f5-b296-eb030d4c3c3c
Identifiant interne: 2026-DO0802-NN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE
Description: Assistance à la gestion des projets d'exploitation
Identifiant interne: 2026-C-00481-NN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Expoloitation - Bât 181 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Le prix pondéré à 50%, comprenant la part forfaitaire (ferme et optionnelle) - Les moyens humains, jugés au regard de l’adéquation des ressources, des compétences, et expériences des profils affectés pour la réalisation des missions, pondéré à 20%, - La pertinence de l’organisation et des méthodologies déployées pour réaliser les prestations, pondéré à 20%, - La pertinence des mesures de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) que le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre dans le cadre des prestations du marché, pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: B17171 B17171 B17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466791716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 168a33de-83aa-4b12-8cdc-7b43abaadd39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 12:33:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701104-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
