1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE AUX INSTALLATIONS ET PROJETS DU SERVICE DES INSTALLATIONS EN PRODUCTION ET SURVEILLANCE (SIPS) - LOT A : APPUI ASSISTANCE AUX EQUIPES REGALIENNES CEA DES INSTALLATIONS CELESTIN RG1 G2/G3 ET ATOLL DU GROUPE SIPS/GPRA
Description: Le présent marché concerne les prestations d’assistance aux équipes régaliennes CELESTIN RG1 G2/G3 ET ATOLL DU GROUPE SIPS/GPRA de Marcoule (Lot A).
Identifiant de la procédure: ff597949-7789-4b43-8926-5923eb1653c8
Identifiant interne: B23-06249-EG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux article L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE AUX INSTALLATIONS ET PROJETS DU SERVICE DES INSTALLATIONS EN PRODUCTION ET SURVEILLANCE (SIPS) - LOT A : APPUI ASSISTANCE AUX EQUIPES REGALIENNES CEA DES INSTALLATIONS CELESTIN RG1 G2/G3 ET ATOLL DU GROUPE SIPS/GPRA
Description: En part ferme : Poste 0A - Gestion et coordination de la prestation sur 3 ans (2025 – 2027) Les missions relatives à la gestion et la coordination de la prestation sont les suivantes : • La définition des exigences de management, • L’organisation à mettre en place, • Le suivi de la prestation et des exigences (indicateurs, revues, réunions). Poste 1A - Appui Exploitation Réacteurs et ATOLL sur 3 ans (2025 – 2027) Les missions relatives à l’appui Exploitation Réacteurs et ATOLL sont les suivantes : • Mission 1 Assistance aux RCI pour le pilotage des marchés d'exploitation et leurs réversibilités • Mission 2 Assistance à l’exploitation – Sûreté • Mission 3 Assistance à l’exploitation – Sécurité • Mission 4 Assistance à l’exploitation – Radioprotection • Mission 5 Assistance à l’exploitation - Gestion des sources de rayonnements • Mission 6 Assistance à l’exploitation - Gestion des déchets et effluents • Mission 7 Assistance à l’exploitation – Transports • Mission 8 Assistance à la maintenance • Mission 9 Assistance à la production En option: Option 1 – Poste 1B - Prolongation des prestations du poste 1.A pour une année supplémentaire (2028-2029), Option 2 - Poste 1C - Prolongation des prestations du poste 1.A pour une année supplémentaire (2029-2030), Option n°3 - Poste 0B - Prolongation des prestations du poste 0.A pour une année supplémentaire (2028-2029), Option n°4 - Poste 0C - Prolongation des prestations du poste 0.A pour une année supplémentaire (2029-2030), Option n°5 - à 11 - Poste 2A - Assistance Exploitation Réacteurs et ATOLL dans le domaine de la sécurité sur 6 mois (renouvelable 6 fois) Option n°12 à 18- Poste 2B -Assistance Exploitation Réacteurs et ATOLL dans le domaine de la sûreté sur 6 mois (renouvelable 6 fois) Option n°19 - Poste 3A - Assistance en sécurité à l’exploitation ATL pour 6 mois Option n°20 - Poste 3B - Assistance en sécurité à l’exploitation ATL pour 6 mois Le CEA pourra demander la réalisation de prestations unitaires. Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Identifiant interne: B23-06249-EG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Marcoule
Ville: BAGNOLS/Cèze
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00330
Département: Gard
Adresse postale: CEA Marcoule
Ville: BAGNOLS/Cèze
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Elodie GIBERT
Téléphone: 0466791884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: CEA Marcoule
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4b1f73e-5ae3-4e1c-8700-55d7c514b4e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 14:18:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 325388-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
