Avis de marché - Avis n° 24-127828 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-127828
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300028400017
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : accord-cadre mono-attributaire de service composite dont une partie est réglée à prix forfaitaire et correspond aux prestations récurrentes, et une partie pouvant donner lieu à la conclusion de bons de commandes ou de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code avec un maximum pour cette partie de 5 000 EUR HT par an 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution : prix 60%; valeur technique 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage de locaux espace de culture La Pyramide
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Nettoyage de locaux espace de culture La Pyramide
Lieu principal d'exécution du marché : Bagnols sur Cèze
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : visite recommandée Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies au RC. Les garanties financières sont indiquées au CCAP. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours. La langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC. Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais le mandataire sera solidaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
