1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture, installation et maintenance de matériel audiovisuel, sur le site de Marcoule
Description: 3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES (PU) Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : • Le conseil avant-vente, la réalisation d’une visite sur le site et la livraison du matériel. • La fourniture et l’installation de matériels audio-visuels dans des salles de réunion, des locaux de supervision ou bureaux utilisateurs (liste non exhaustive), L’ensemble des matériels actifs fournis et installés par le titulaire devront être couvert par une garantie minimale de 4 ans dont à minima 1 an pièces et main d’œuvre à partir de la date de signature du PV d’installation. • L’information des évolutions technologiques en matière audiovisuelle lors des COPILS et l’éventuel prêt de matériel pour tester de nouveaux équipements. • La maintenance de du parc à travers : o Un contrat de garantie pour les salles standards o Une prestation de maintenance pour les salles complexes Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. Les prestations sur prix unitaires devront intégrer l’ensemble des prestations annexes nécessaires à la bonne exécution de celles-ci (gestion, suivi, chargé d’affaires, ingénieur, matériels et véhicules de transport, etc.). 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATION SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: e5bafd07-1bb2-46cb-8eab-809adff65286
Identifiant interne: B24-04067-MD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAGNOLS-SUR-CEZE
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (30 Gard)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture, installation et maintenance de matériel audiovisuel, sur le site de Marcoule.
Description: Prestations de fourniture, installation et maintenance de matériel audiovisuel, sur le site de Marcoule.
Identifiant interne: B24-04067-MD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA MARCOULE
Ville: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Marylise DERUELLE
Téléphone: 04 66 39 71 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 207cadaf-c004-4e92-babc-6954737b1d94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 07:31:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 747220-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
