1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’UN SAS DE DEPOTAGE ET D’ECHANTILLONNAGE DES EFFLUENTS CIRCE ET LOREA
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la fourniture d’un SAS de dépotage et d’échantillonnage des effluents CIRCE et LOREA sur l’installation ATALANTE. PRESTATIONS FERMES Ces prestations issues du cahier des charges, mentionné à l’article 2 supra, comprennent : - Les études d’exécution associées au SAS et ses équipements annexes (tuyauteries, etc.) - L'approvisionnement et l'assemblage en usine des différents éléments composants le SAS - Les contrôles et essais en usine à réaliser (avec présence CEA pour les essais procédés) - La livraison sur site dans le local défini par le CEA - Le montage du SAS et l’implantation des équipements dans les locaux du CEA (SAS matière et local LOREA sur ATALANTE), - L'assistance aux essais à blanc en partenariat avec le CEA - L'assistance aux essais de mise en service du SAS en partenariat avec le CEA - La formation pour le CEA à l’utilisation du SAS - La fourniture des pièces de rechanges et des consommables pour une durée de 2 ans - La remise du DOE et de la documentation associée PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Identifiant de la procédure: b51be049-4b16-425a-839a-8680990701a9
Identifiant interne: B24-03064-NN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’UN SAS DE DEPOTAGE ET D’ECHANTILLONNAGE DES EFFLUENTS CIRCE ET LOREA
Description: FOURNITURE D’UN SAS DE DEPOTAGE ET D’ECHANTILLONNAGE DES EFFLUENTS CIRCE ET LOREA
Identifiant interne: B24-03064-NN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Expoloitation - Bât 181 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: B17171 B17171 B17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466791716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2aac7d22-2e8a-4d1b-b89b-9e7b6d9be25b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:05:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449415-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
