1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bagnolet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places
Description: Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - un accueil de qualité garantissant la sécurité et le meilleur développement des jeunes enfants de la commune à partir de 10 semaines et jusqu'à la scolarisation en école maternelle ; - la gestion administrative et financière du service ; - le recrutement et la gestion du personnel (plannings, congés, formation, rémunérations) ; - les couvertures des risques liés à l'activité par la souscription des assurances ; - l'acquisition des matériels nécessaires au bon fonctionnement de la structure (matériel pédagogique, mobilier) ; - le renouvellement des matériels, mobiliers et équipements (hors gros équipements) qui pourront être effectués en cours de contrat ; - l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, qui devra prévoir une éducation non genrée, et du règlement de la structure en accord avec les indications de la commune et de la PMI ; - la fourniture les repas, les couches et la mise en uvre de l'ensemble des contrôles diététiques et micro biologiques prévus par la réglementation et dans les conditions fixées dans le contrat de délégation de service public ; - Les menus propos devront intégrer une part d'aliments issus de l'agriculture biologique qui sera précisée contractuellement et les circuits courts devront être privilégiés. - L'utilisation de contenants en plastique sera fortement restreinte. - Plus largement, la restauration devra s'inscrire dans la recherche d'une alimentation durable respectueuse de la santé et de l'environnement ; - la garantie des relations de qualité et d'écoute avec les familles ; - le respect a minima des dispositions légales et ré
Identifiant de la procédure: cb6d05b3-aab0-4d9d-af7d-2eb2c1be8e6d
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places
Description: Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bagnolet
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bagnolet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bagnolet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bagnolet
Numéro d’enregistrement: 21930006800018
Adresse postale: Place Salvador Allende BP35
Ville: Bagnolet cedex
Code postal: 93171
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149936060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 51b3e390-58bc-4f71-b9a3-c072dded3f9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 13:01:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205247-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
