A proximité de Bagneux 92220 Hauts De Seine
Acheteur : CDC Informatique
18 Avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
Tel : +33158500000
Secteurs d'activité
Services informatiques.

MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809215-2026
809215-2026 - Résultats
France – Services informatiques – MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Informatique
Adresse électronique: achats-dg@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)
Description: Le présent avenant n°2 référencé 26ML033 a pour objet de modifier la durée d'exécution du Contrat initial n°13ML0110 (RIC 15MPKK0355) Contrat Licence et Maintenance AXWAY ainsi que de modifier, et actualiser certaines clauses et annexes du Contrat Initial. Cette mise à jour permettra de formaliser les modalités d'achat tout en établissant un cadre clair pour les échanges futurs entre les parties. La modification de l'article 2-4 « Durée d'exécution du marché initial » de l'acte d'engagement ; o La modification des prix prévus au marché initial et à ses avenants antérieurs o L'actualisation de l'attestation d'exclusivité ; o La mise à jour des aspects RGPD avec l'ajout de ; ▪ L'annexe RGPD ST (CCT28 UE (réf DPO-22-0290) ▪ La Clause standard RGPD o Ajout de l'annexe CRT Sécurité o Ajout d'une clause relative à un montant maximum ; o Ajout d'une clause relative à la lutte contre la corruption ; o Ajout d'une annexe « Dispositions contractuelles relatives aux prestations supportant des fonctions critiques ou importantes au sens du Règlement (UE) 2022/2554 « DORA » », et de ses sous annexes DORA. o Ajout de l'annexe relative au bon de commande Axway ICDC_MOF_APIM n°302136.
Identifiant de la procédure: cdfdb79b-d9da-4847-bba9-23be6aba4491
Identifiant interne: 26ML033
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)
Description: Le présent avenant n°2 référencé 26ML033 a pour objet de modifier la durée d'exécution du Contrat initial n°13ML0110 (RIC 15MPKK0355) Contrat Licence et Maintenance AXWAY ainsi que de modifier, et actualiser certaines clauses et annexes du Contrat Initial. Cette mise à jour permettra de formaliser les modalités d'achat tout en établissant un cadre clair pour les échanges futurs entre les parties. Un résumé des actions est disponible ci-dessous : o La modification de l’article 2-4 « Durée d’exécution du marché initial » de l’acte d’engagement ; o La modification des prix prévus au marché initial et à ses avenants antérieurs o L’actualisation de l’attestation d’exclusivité ; o La mise à jour des aspects RGPD avec l’ajout de ; ▪ L’annexe RGPD ST (CCT28 UE (réf DPO-22-0290) ▪ La Clause standard RGPD o Ajout de l’annexe CRT Sécurité o Ajout d'une clause relative à un montant maximum ; o Ajout d'une clause relative à la lutte contre la corruption ; o Ajout d’une annexe « Dispositions contractuelles relatives aux prestations supportant des fonctions critiques ou importantes au sens du Règlement (UE) 2022/2554 « DORA » », et de ses sous annexes DORA. o Ajout de l’annexe relative au bon de commande Axway ICDC_MOF_APIM n°302136.
Identifiant interne: 26ML033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 551 756,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 551 756,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 74Software
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26ML033
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Informatique
Numéro d’enregistrement: 77566543300188
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33158500000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=26ML033
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 74Software
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 433977980
Adresse postale: PAE Les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon
Ville: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: François ESPREUX
Adresse électronique: fespreux@axway.com
Téléphone: +33603426763
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: e8a159f0-9142-4fd2-87d7-7ba891f166a4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 10:15:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809215-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026