A proximité de Bagneux 92220 Hauts De Seine
Acheteur : CDC INFORMATIQUE
18 Avenue Aristide Briand
92220 BAGNEUX
Tel : 0671016648
Secteurs d'activité
Services de télécommunications.
Services d'entretien de matériel de télécommunications.

FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA: ACCES INTERNET

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 431038-2025
431038-2025 - Résultats
France – Services d'entretien de matériel de télécommunications – FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA: ACCES INTERNET
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC INFORMATIQUE
Adresse électroniqueaissata.keita-cisse@caissedespots.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA: ACCES INTERNET
DescriptionIl s'agit d'un Accord-cadre Multi-attributaires relatif à la fourniture des accès internet Entreprise, Box Internet Fibre, Ligne Fixe téléphonique IP, et la migration des lignes analogiques RTC vers des solutions tout IP.
Identifiant de la procédurec16ee171-6e23-47a1-8deb-e859ff031248
Avis précédent15590fe4-96c2-4cd8-b4a1-c879411e74fd-01
Identifiant interne25ML028
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 Avenue Aristide Briand  
VilleBagneux
Code postal92220
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 212 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 990 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesInformatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation est un Accord-cadre Multi-attributaires relatif à la fourniture des accès internet Entreprise, Box Internet Fibre, Ligne Fixe téléphonique IP, et la migration des lignes analogiques RTC vers des solutions tout IP. Pour couvrir l'ensemble des besoins de connectivité du lot 5 Accès internet, minimum quatre (4) opérateurs seront retenus comme TITULAIRE de ce lot, et maximum cinq (5) opérateurs. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA: ACCES INTERNET
DescriptionIl s'agit d'un Accord-cadre Multi-attributaires relatif à la fourniture des accès internet Entreprise, Box Internet Fibre, Ligne Fixe téléphonique IP, et la migration des lignes analogiques RTC vers des solutions tout IP.
Identifiant interne25ML028
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options
Description des optionsPrestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 Avenue Aristide Briand  
VilleBagneux
Code postal92220
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental:RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance de Nanterre
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCDC INFORMATIQUE
Organisation qui exécute le paiementCDC INFORMATIQUE
Organisation qui signe le marchéCDC INFORMATIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 990 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBOUYGUES TELECOM
Offre
Identifiant de l’offreOffre BOUYGUES TELECOM lot1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25ML028
TitreFOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre186424-2025
Organisation qui signe le marchéCDC INFORMATIQUE
Lauréat
Nom officielORANGE
Offre
Identifiant de l’offreOffre ORANGE lot1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25ML028
TitreFOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre186424-2025
Organisation qui signe le marchéCDC INFORMATIQUE
Lauréat
Nom officielLINKT
Offre
Identifiant de l’offreOffre LINKT lot1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25ML028
TitreFOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre186424-2025
Organisation qui signe le marchéCDC INFORMATIQUE
Lauréat
Nom officielCOLT TECHNOLOGY SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreOffre COLT TECHNOLOGY SERVICES lot1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25ML028
TitreFOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre186424-2025
Organisation qui signe le marchéCDC INFORMATIQUE
Lauréat
Nom officielSFR Business
Offre
Identifiant de l’offreOffre SFR BUSINESS lot1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25ML028
TitreFOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre186424-2025
Organisation qui signe le marchéCDC INFORMATIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrementTribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0140971010
Adresse internethttp://www.tgi.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officielCDC INFORMATIQUE
Numéro d’enregistrement77566543300014
Adresse postale18 Avenue Aristide Briand
VilleBAGNEUX
Code postal92220
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactKeita Cisse Aïssata
Adresse électroniqueaissata.keita-cisse@caissedespots.fr
Téléphone0671016648
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielBOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement397480930
Adresse postale37-39 Rue Boissier
VillePARIS
Code postal75116
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGRISVAL Clarisse
Adresse électroniquecgrisval@bouyguestelecom.fr
Téléphone0141095598
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOLT TECHNOLOGY SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement402628838
Adresse postale12 rue Jean-Philippe RAMEAU
VilleLA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Code postal93634
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactM. Ludovic Champion
Adresse électroniqueludovic.champion@colt.net
Téléphone0170995756
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielLINKT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement815109467
Adresse postale1 BIS PLACE DE LA DEFENSETOUR TRINITY
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactBernard PARIS
Adresse électroniquemarchespublics.idf@linkt.fr
Téléphone0800505505
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officielORANGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement380129866
Adresse postale1 PLACE DES DROITS DE L HOMME
VilleSAINT DENIS
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactFarid YALA
Adresse électroniquefarid.yala@orange.com
Téléphone0155547947
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officielSFR Business
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement343059564
Adresse postaleAlain de 16 rue du Général Boissieu
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBertrand VIGNEAU
Adresse électroniquebertrand.vigneau@sfr.com
Téléphone0601953461
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2e21ac4-5883-4281-9295-69f7668d3a92  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 17:48:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis431038-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025