1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Bagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION, CONDITIONNEMENT, PRISE DE COMMANDES ET LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Description: CONFECTION, CONDITIONNEMENT, PRISE DE COMMANDES ET LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Identifiant de la procédure: ee7dd1e1-01da-4d3d-b604-7aef860bec5c
Identifiant interne: CCAS2401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les précisions sont contenues au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CONFECTION, CONDITIONNEMENT, PRISE DE COMMANDES ET LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Description: CONFECTION, CONDITIONNEMENT, PRISE DE COMMANDES ET LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Identifiant interne: CCAS2401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Ordre d’importance: 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Ordre d’importance: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les descriptions sont disponibles au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les descriptions sont contenus au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: durée normale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Bagneux
Organisation qui traite les offres: CCAS de Bagneux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Bagneux
Numéro d’enregistrement: 26920025900027
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France
Téléphone: 0142316000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd83add2-b4d7-44cd-acc7-66fee6e17e9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:35:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195920-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
