A proximité de Bagneux 92226 Hauts De Seine
Acheteur : AGEFIPH
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
Tel : 0800111009
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Prestation d'entretien et de maintenance d'Extincteurs privatifs
Lot 2
Lot n°2 - Prestation d'élaboration de Plan d'évacuation privatif et plan d'intervention
Lot 3
Lot n°3 - Prestation d'entretien et de maintenance du Système de Sécurité Incendie
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.
Services d'incendie et de secours.

PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 664202-2024
664202-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'incendie et de secours – PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAGEFIPH
Adresse électroniquecontact-da@agefiph.asso.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS
DescriptionLe présent marché porte sur des Prestations d'entretien et de maintenance des équipements de Moyens de Secours. Le marché est composé de trois lots : Lot n° 1 : Prestation d'entretien et de maintenance d'Extincteurs privatifs Lot n° 2 : Prestation d'élaboration de Plan d'évacuation privatif et plan d'intervention Lot n° 3 : Prestation d'entretien et de maintenance du Système de Sécurité Incendie
Identifiant de la procéduree9be2a9b-c585-4750-9816-fca5eb945cc6
Identifiant interne2024-A-0024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale192 Avenue Aristide Briand  
VilleBagneux
Code postal92226
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA456 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 - Prestation d'entretien et de maintenance d'Extincteurs privatifs
Description: Les prestations attendues portent sur l'installation, l'Inspections techniques, opérations d'entretien et maintenance des extincteurs privatifs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand  
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois par période de 12mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA193 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochain renouvellement en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Les prestations attendues portent sur l'installation, l'Inspections techniques, opérations d'entretien et maintenance des extincteurs privatifs Montant maximum sur les 4 ans : 231 600,00 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat qualifications professionnelles à justifier par les certifications demandées (Cf Cahier des charges) et Dc2
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 12:15:00 (UTC+1)
Lieu: Bagneux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf. cahier des charges et DC2 concernant les exigences-Certifications demandées
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGEFIPH
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 - Prestation d'élaboration de Plan d'évacuation privatif et plan d'intervention
Description: Les prestations attendues portent sur la mise à jour des plans d'évacuation privatif, créer ou les compléter ainsi que leur installation sur place, le déplacement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand  
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois par période de 12mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA41 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochain renouvellement en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Les prestations attendues portent sur la mise à jour des plans d'évacuation privatif, créer ou les compléter ainsi que leur installation sur place, le déplacement.... Montant maximum sur les 4 ans : 49 200,00 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat qualifications professionnelles à justifier par les certifications demandées (Cf Cahier des charges) et Dc2
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 12:15:00 (UTC+1)
Lieu: Bagneux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf. cahier des charges et DC2 concernant les exigences-Certifications demandées
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGEFIPH
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n°3 - Prestation d'entretien et de maintenance du Système de Sécurité Incendie
Description: Les prestations attendues portent sur l'Inspections techniques, inventaire, opérations d'entretien et maintenance du système de sécurité incendie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand  
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois par période de 12mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA146 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochain renouvellement en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Les prestations attendues portent sur l'Inspections techniques, inventaire, opérations d'entretien et maintenance du système de sécurité incendie. Montant maximum sur les 4 ans : 175 200,00 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat qualifications professionnelles à justifier par les certifications demandées (Cf Cahier des charges) et Dc2
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 12:15:00 (UTC+1)
Lieu: Bagneux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf. cahier des charges et DC2 concernant les exigences-Certifications demandées
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGEFIPH
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A9341EA-0086-7C7C-7E384AF6C9DEEE32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: 64531
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand  
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: EYSSARTIER Didier
Adresse électronique: contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone: 0800111009
Adresse internet: https://www.agefiph.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: 7A934205-CFB8-3F6E-EFD70711752C1910
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand  
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone: 0800111009
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 7A934213-A128-58BE-BC1CD0629A1EDD2E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie  
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0899186589
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd02df1d-c231-404b-8eeb-d84a1503d353 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:14:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664202-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024