1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEFIPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DBFC - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Description: L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Identifiant de la procédure: 96f5bb5a-dc43-48aa-9f3c-63d1cc735c5a
Identifiant interne: 2024-A-0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 083 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DBFC - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Description: L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Identifiant interne: S-PA-1546400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: A l'issue de la période ferme de 12 Mois à compter du 21 janvier 2025, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 083 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bagneux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEFIPH
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4445E08C-A399-49DF-4F2CC503B6F429AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: 64531
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: EYSSARTIER Didier
Téléphone: 0800111009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro d’enregistrement: 4445E0A9-087A-283C-3E6DF106D9909CA7
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92226
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0800101109
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4445E0B7-F806-C7B2-F8C2340F8E19FB02
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ca5b03f-f299-4e29-ae32-104d902e9c92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 18:19:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639524-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
