Autorisation d’occupation du domaine public Port départemental de Port-Blanc, Baden (56870) Locaux commerciaux, activités diverses

Baden
Autorisation d’occupation du domaine public Port départemental de Port-Blanc, Baden (56870) Locaux commerciaux, activités diverses
APPEL A CANDIDATURES
Organisme qui lance l’appel à projets : Compagnie des Ports du Morbihan, 18, rue Alain-Gerbault, CS 62221, 56006 Vannes cedex, RCS Vannes 317 823 409.
Objet : autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels, précaire et révocable, de 5 locaux commerciaux (possibilité d'occuper une ou plusieurs cellules) de 10 m2 à 13 m2 pour y exploiter diverses activités.
Durée d'occupation comprise entre 1 an et 5 ans (selon projet de service et d'investissements) et moyennant le règlement d'une redevance d'occupation.
La procédure et les critères d’appréciation des candidatures et projets d’exploitation sont décrits dans un règlement fourni sur simple demande aux coordonnées figurant ci-dessous.
Renseignements et demande de dossier d'appel à projets :
accueil@compagniedesportsdumorbihan.fr
et c.paillard@compagniedesportsdumorbihan.fr
Date limite de réception des candidatures : vendredi 6 février 2026 à 12 h 00.