1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d’hébergement externalisé d’infrastructure et de services.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d’hébergement externalisé d’infrastructure et de services.
Identifiant de la procédure: 34ab51a4-f52a-4f5d-a186-436751a4684e
Identifiant interne: 26-045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’hébergement externalisé d’infrastructure et de services
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d’hébergement externalisé d’infrastructure et de services.
Identifiant interne: 26-045
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pour une nouvelle durée maximale de trois ans et dans les conditions financières du marché actuel à savoir un montant maximum sur toute sa durée de 3 ans de 600 000€HT. Le montant cumulé du présent accord-cadre et du marché similaire éventuellement conclu ne pourra excéder le montant maximum global de deux fois 600 000€HT sur deux fois 3 ans. Le marché similaire sera conclu, le cas échéant, dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Les prestations susceptibles de faire l’objet d’un tel marché sont strictement limitées à : La poursuite des prestations d’hébergement en datacenter multi-sites telles que définies au présent CCTP ; Les services associés strictement identiques à ceux prévus au présent marché (connectivité interne, sécurité physique, gestes de proximité, gouvernance, SLA). Ces prestations ne pourront : Ni modifier la nature ou l’objet du besoin initial, Ni introduire de prestations nouvelles ou distinctes, Ni altérer l’économie générale du contrat initial, Ni modifier les conditions essentielles de mise en concurrence. Le marché similaire, le cas échéant, s’inscrira dans la stricte continuité technique et fonctionnelle du dispositif d’hébergement existant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), construit à partir d’un scénario représentatif des besoins du Cerema
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluée sur la base du mémoire méthodologique suivant les sous critères énoncés au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations figurent dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEREMA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000016
Adresse postale: 25 avenue François MITTERRAND
Ville: BRON
Code postal: 69029
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Agnès DUSSUEL
Téléphone: 0699670011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a1c8d1a-5ba1-4a58-82a0-23ce1de74965 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 15:19:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258020-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
