Ouverte
SOTRAVAL-SPL
Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOTRAVAL-SPL
Numéro national d'identification : 79395508900016.
Adresse : 179 BOULEVARD DE L'EUROPE - 29200 BREST.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.sotraval.frCode NUTS par zone : FRH02.
Contact : Lionel FAURE - 0298474741 - lionel.faure@sotraval.fr
URL des documents :
https://synapse-ouest.com/URL de présentation :
https://synapse-ouest.com/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Code CPV principal : 90512000-9.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage).
Description du lot : Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Code CPV : Principal : 90512000-9
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Coût global de l'offre, Pondération : 80, /. Critère de qualité 1 : Moyens humains/organisationnels,Pondération : 10, /. Critère de coût 2 : Moyens matériels et démarche éco-responsable, Pondération : 10, /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 2 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, 7 rue Pierre Abelard, à l'attention de : Monsieur Le greffe du tribunal, F-35031 Rennes cdex. Tél. (+33) 2 99 65 37 37. E-mail : accueil.tj-rennes@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500161. Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
