Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école primaire

Restreinte
Commune de BOUSSAY
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école primaire
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de BOUSSAY
Numéro national d'identification : 21440022800018.
Adresse : 4 Rue du Val de Sèvre - 44190 BOUSSAY.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.boussay.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Alexandra BARRAUD - 0240068125 - dgs@boussay.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de BOUSSAY, 4 Rue du Val de Sèvre, à l'attention de : Mme. Alexandra BARRAUD, F-44190 BOUSSAY. Tél. (+33) 2 4 0 06 8 1 25. E-mail : dgs@boussay.fr.
Code d'identification national : 21440022800018. Adresse internet : https://www.boussay.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école primaire
Code CPV principal : 71200000-0.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : L'opération consiste en la construction de l'école primaire ainsi que ses aménagements extérieurs (cour, préau, stockage extérieur et parvis).
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Caractéristiques de la procédure : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La présente consultation de maîtrise d'œuvre est lancée suivant la procédure du concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique. Le concours est organisé en deux phases : Première phase : candidatures ; permettant la sélection des équipes qui seront admises à concourir après examen de leurs dossiers de candidatures. Deuxième phase : offres ; avec remise de prestations et mise en concurrence des candidats sélectionnés précédemment. Le nombre de candidats admis à concourir est limité à 3. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'œuvre décrit à l'article 4 du présent règlement.
Procédure accélérée : Non Précisé.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 3.
Réduction progressive : Non Précisé.
Montant de la prime : 15000.0.
Numéro de place primée : 3.
Marché de services subséquent : Non.
Décision du jury contraignante : Oui.
Nom des membres du jury : Le Maire de la commune ou son représentant; Président du jury; Les 3 membres titulaires; élus de la CAO; ou les membres suppléants; 2 architectes proposés par le Président du jury
Noms des participants déjà selectionnés : Le Maire de la commune ou son représentant;Président du jury
Section : Technique d'achat
Enchère électronique : Non Précisé.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école primaire.
Description du lot : L'opération consiste en la construction de l'école primaire ainsi que ses aménagements extérieurs (cour, préau, stockage extérieur et parvis).
Code CPV principal : 71200000-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération :
Lieu d'exécution du lot : Construction en cœur de bourg
Des variantes seront prises en considération : Non.
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, dans les 30 jours suivant la réunion du jury.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 16/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'île-Gloriette, à l'attention de : M. Greffe du Tribunal, F-44041 NANTES Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non Précisé.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 8 avril 2024.