1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - 3 LOTS ex-LIMOUSIN, ex-POITOU-CHARENTES, ex-AQUITAINE
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - 3 LOTS ex-LIMOUSIN, ex-POITOU-CHARENTES, ex-AQUITAINE
Identifiant de la procédure: 0d4a918b-3538-44a8-8b87-d10c7e7d8afb
Avis précédent: a37111d1-48ee-432e-9765-c471f8cd325b-01
Identifiant interne: 2024I000S02548
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) -Ex-Limousin
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) -Ex-Limousin
Identifiant interne: 2024I001S02548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale et chaque période de reconduction est de 15 000,00 Euros HT (Total 60 000,00 Euros). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Article 8 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Article 8 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - Ex-Poitou-Charentes
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - Ex-Poitou-Charentes
Identifiant interne: 2024I002S02548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale et chaque période de reconduction est de 20 000,00 Euros HT (Total 80 000,00 Euros). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Article 8 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Article 8 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux Article 8 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - Ex-Aquitaine
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - Ex-Aquitaine
Identifiant interne: 2024I003S02548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale est de 17 500 Euros HT et pour chaque période de reconduction de 27 500 Euros HT (Total 100 000,00 Euros) Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Article 8 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Article 8 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Environnementaux - Article 8 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 593 919,51 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 688,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHUBB FRANCE BRIVE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1 CHUBB FRANCE BRIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Maintenance incendie SSI LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 161 464,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2 CHUBB FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Maintenance Incendie SSI LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 301 767,51 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE DEF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT3 DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Maintenance Incendie SSI LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHUBB FRANCE BRIVE
Numéro d’enregistrement: 70200052201739
Ville: BRIVE la Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555189186
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Numéro d’enregistrement: 70200052200475
Ville: JAUNAY CLAN
Code postal: 86130
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549525909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE DEF
Numéro d’enregistrement: 71205626600778
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557923910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4800a8d5-47bf-4eb3-9e6c-6e5ed44ec8f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:24:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272073-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
