1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - 3 LOTS ex-LIMOUSIN, ex-POITOU-CHARENTES, ex-AQUITAINE
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - 3 LOTS ex-LIMOUSIN, ex-POITOU-CHARENTES, ex-AQUITAINE
Identifiant de la procédure: 0d4a918b-3538-44a8-8b87-d10c7e7d8afb
Identifiant interne: 2024I000S02548
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) -Ex-Limousin
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) -Ex-Limousin
Identifiant interne: 2024I001S02548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale et chaque période de reconduction est de 15 000,00 Euros HT (Total 60 000,00 Euros). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: La qualification APSAD I7-F7 et la preuve du respect des normes NFS 61-933 à 61-940.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Article 8 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Article 8 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - Ex-Poitou-Charentes
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - Ex-Poitou-Charentes
Identifiant interne: 2024I002S02548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale et chaque période de reconduction est de 20 000,00 Euros HT (Total 80 000,00 Euros). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: La qualification APSAD I7-F7 et la preuve du respect des normes NFS 61-933 à 61-940.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Article 8 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Article 8 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux Article 8 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - Ex-Aquitaine
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - Ex-Aquitaine
Identifiant interne: 2024I003S02548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale est de 17 500 Euros HT et pour chaque période de reconduction de 27 500 Euros HT (Total 100 000,00 Euros) Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: La qualification APSAD I7-F7 et la preuve du respect des normes NFS 61-933 à 61-940.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Article 8 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Article 8 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Environnementaux - Article 8 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a37111d1-48ee-432e-9765-c471f8cd325b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 18:13:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657463-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
