1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Melun Val de Seine Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Boissise-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Château-Villard.
Description: Marché de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Château-Villard, l'implantation d'une géothermie et aménagement des cours.
Identifiant de la procédure: 61e7b260-7f16-46fd-89ef-a4f3e2bb6768
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03111100 Graines de soja
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir dans le Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Château-Villard.
Description: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Groupe scolaire Château-Villard.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Melun Val de Seine Aménagement
Numéro d’enregistrement: 79275118200017
Adresse postale: 297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN
Ville: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France
Téléphone: 0164104410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Boissise-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 750 911 554 00012
Adresse postale: 11 rue du Château
Ville: BOISSISE LE ROI
Code postal: 77310
Pays: France
Téléphone: 0164104410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4589f3f8-e852-41c0-a93e-fd99052c70cb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 14:44:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 304824-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
