PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Ouverte
COMMUNE DE BESNE
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BESNE
Numéro national d'identification : 21440013700011.
Adresse : 15 Place de l'Eglise - 44160 BESNE.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.mairie-besne.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Aurélie MARTIN LAUNAY - 0240013013 - ludiana.korth@besne.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085243
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085243
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085243
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommage aux biens.
Description du lot : Assurance dommages aux biens
Code CPV : Principal : 66515000-3
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité générale .
Description du lot : Assurance responsabilité civile générale
Code CPV : Principal : 66516400-4
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection juridique et fonctionnelle .
Description du lot : Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Flotte automobile et auto missions.
Description du lot : Assurance Flotte automobile et auto missions
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Risques statutaires.
Description du lot : Assurance Risques statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 19/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE , à l'attention de : Greffe, F-44000 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 174 400 051 00010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.