Restreinte
Commune de Barfleur
Marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du centre bourg de Barfleur
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Barfleur
Numéro national d'identification : 21500030800019.
Adresse : Hôtel de ville - BP 2 - 50760 BARFLEUR.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.barfleur.fr/Code NUTS par zone : FRD12.
Contact : Christiane TINCELIN - 0233234300 - secretariat@barfleur.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078420URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078420URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078420
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du centre bourg de Barfleur
Code CPV principal : 71000000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La ville de Barfleur mène depuis plusieurs années une étude pour réaménager les espaces terrestres du Port intégrant les aspects environnementaux et adaptés aux enjeux futurs.
La mission qui sera confiée à la maitrise d'oeuvre est une mission au titre de l'article 7 de la loi MOP
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Nombre minimum de candidats : 5.
Nombre maximum de candidats : 5.
Réduction progressive : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Marché de maîtrise d'oeuvre .
Description du lot : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du centre bourg de Barfleur
Code CPV : Principal : 71000000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Valeur prix.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Indemnisation des concurrents:
Du fait de la remise de prestations par les candidats et conformément aux recommandations de la MIQC, le maître d'ouvrage versera une prime à chaque concurrent ayant remis sa prestation dans les délais. Le montant de la prime est fixé à 2 000€ H.T.
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Compétences et moyens : 60%
Références : 40%
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 27/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : articles du code pénal, du code général des impôts.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086, à l'attention de : Greffe du tribunal administratif de Caen, F-14050 CAEN Cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
-Référé précontractuel (R.551-1 du code de la justice administrative) avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel (R.551-13 du code de la justice administrative) après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
