1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES
Description: Le présent marché est un marché de prestations de fourniture et de service ayant pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry : - Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS - Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, Impasse des Communaux, 18110 ST MARTIN-d’AUXIGNY - Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères, 18250 HENRICHEMONT
Identifiant de la procédure: a2a77561-5333-4afe-9873-e8db45c564e6
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville: Rians
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville: Saint-Martin d'Auxigny
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie d’Henrichemont - route d’Archères
Ville: Henrichemont
Code postal: 18250
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des déchèteries est organisée le 29 juin 2026. Aucune question ne sera répondue lors de ces visites. Les questions doivent être posées exclusivement via la plateforme dématérialisée webmarche.solaere.recia.fr. Les candidats participant à cette visite obligatoire sont priés de confirmer leur présence en envoyant un courriel à l’adresse suivante : aude.planchot@terresduhautberry.fr. A la suite de la visite, une attestation signée sera remise au candidat, pièce à intégrer de façon obligatoire à son offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
Description: Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville: Rians
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville: Saint-Martin d'Auxigny
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville: Henrichemont
Code postal: 18250
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
Description: Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville: Rians
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny
Ville: Saint-Martin d'Auxigny
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville: Henrichemont
Code postal: 18250
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
Description: Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret,
Ville: Rians
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville: Saint-Martin d'Auxigny
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles
Description: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville: Rians
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux,
Ville: Saint-Martin d'Auxigny
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville: Henrichemont
Code postal: 18250
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d’enregistrement: 20006633000016
Adresse postale: 31 bis route de rians
Ville: Les Aix d'Angillon
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248647575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c37d6cee-aacf-40a7-aa7d-308254617231 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 15:53:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417489-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
