1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD LES EAUX VIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour restructuration EHPAD
Description: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour restructuration de l'EHPAD Les Eaux Vives
Identifiant de la procédure: f321960e-ddab-472c-ab55-6972fad63db9
Identifiant interne: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Rue du Peu des Terres
Ville: MARSAC
Code postal: 23210
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour restructuration EHPAD
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration de l'EHPAD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Rue du Peu des Terres
Ville: MARSAC
Code postal: 23210
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2026
Date de fin de durée: 12/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD LES EAUX VIVES
Numéro d’enregistrement: 26231240800020
Adresse postale: 8 rue du Peu des Terres
Ville: Marsac
Code postal: 23210
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33555626779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Ville: limoges
Code postal: 87085
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 526321eb-f58d-4048-be24-09aba147ca33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:35:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169701-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
