1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Marsac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration de l'EHPAD Les Eaux Vives à Marsac
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de l'EHPAD Les Eaux Vives à Marsac
Identifiant de la procédure: ff379a80-7d78-40c0-93bd-2aa785ef223e
Identifiant interne: MARSAC 2026-MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD Les Eaux Vives 8 rue du Peu des Terres
Ville: MARSAC
Code postal: 23210
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration de l'EHPAD Les Eaux Vives à Marsac
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'EHPAD Les Eaux Vives à Marsac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSAC
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS de Marsac
Organisation qui traite les offres: CCAS de Marsac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Marsac
Numéro d’enregistrement: 26231240800012
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Ville: Marsac
Code postal: 23210
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33555626779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87085
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e832615d-d972-4ea6-88c2-656f6366e7d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 07:39:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333404-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
