Avis de marché - Avis n° 24-111587 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 24-111587
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Eauze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21320119700018
Ville : Eauze
Code postal : 32800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 32
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gouanelle Vincent
Adresse mail du contact : dgs@mairie-eauze.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 562098310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Eauze
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : La Ville d'Eauze Place de la République 32800 EAUZE
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités d'introduction des recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative L'instance chargée du recours est la suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50, cours Lyauttey BP 543 64 010 PAU CEDEX Tel : 05.59.84.94.40 / Fax : 05.59.02.49.93 Mél : greffe.ta-pau@juradm.fr ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : Renseignements : Mairie d' EAUZE BP 20 32800 EAUZE Tél: 05 62 09 83 30 rh@mairie-eauze.fr Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
