1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aytré (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service pour l'entretien des espaces verts de la ville d'Aytré
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts communaux ainsi que des abords de voirie. Il est structuré en quatre lots distincts : Lot n°1 - Quartier Nord : Entretien périodique des espaces verts situés le long de la voirie et au sein des espaces communaux. Accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Lot n°2 : Entretien périodique des espaces verts des abords de voirie et des espaces communaux. Lot n°3 - Zone de Belle Aire : Entretien périodique des espaces verts situés le long de la voirie et au sein des espaces communaux. Accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Lot n°4 : Prestations d'entretien des arbres et des boisements communaux.
Identifiant de la procédure: d8482853-6cf0-4004-9b4b-0cf557d8c5aa
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aytré
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, conformément à l’article L.2113-13 du Code de la commande publique pour les lots n°1 et n°3.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Quartier Nord : Entretien périodique des espaces verts liés aux abords de voirie ou aux espaces communaux.
Description: Lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, conformément à l’article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 01/2026-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Nord d'Aytré
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est attribué sur 40 puis une pondération est appliquée
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est attribuée sur 60 points puis une pondération est appliquée. Les sous-critères sont les suivants : - Méthode - Délai d'exécution - Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Délai réglementaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aytré (17)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aytré (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Entretien périodique des espaces verts liés aux abords de voirie ou communaux
Description: Entretien des espaces verts hors du périmètre des trois autres lots.
Identifiant interne: 02/2026-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune entière hors périmètre des autres lots.
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est attribué sur 40 puis une pondération est appliquée
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est attribuée sur 60 points puis une pondération est appliquée. Les sous-critères sont les suivants : - Méthode - Délai d'exécution - Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux pièces du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Délai réglementaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aytré (17)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aytré (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Entretien périodique des espaces verts liés aux abords de voirie ou communaux Zone de Belle Aire
Description: Lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, conformément à l’article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 03/2026-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone de Belle Aire à Aytré
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est attribué sur 40 puis une pondération est appliquée
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est attribuée sur 60 points puis une pondération est appliquée. Les sous-critères sont les suivants : - Méthode - Délai d'exécution - Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf- rc
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Délai réglementaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aytré (17)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aytré (17)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Entretien des arbres et boisements
Description: Prestation pour la totalité du territoire communal.
Identifiant interne: 04/2026-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Aytré
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est attribué sur 40 puis une pondération est appliquée
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est attribuée sur 60 points puis une pondération est appliquée. Les sous-critères sont les suivants : - Méthode - Délai d'exécution - Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir pièces du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Délai réglementaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Aytré (17)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aytré (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aytré (17)
Numéro d’enregistrement: 21170028100010
Département: 17
Adresse postale: place des charmilles
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546301919
Télécopieur: +33 546301900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 054960791
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e666cf7a-c917-4035-9dd4-cd5dc0a4f2c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 16:51:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5882-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
