A proximité de Aytré 17440 Charente Maritime
Acheteur : Ville d'Aytré (17)
ville d'Aytré Pl. des Charmilles, 17440 Aytré Avenue Edmond Grasset
17440 Ville Aytré
Tel : +33 546301919
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Marché de prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Ville d’Aytré et du CCAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 659348-2024
659348-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Marché de prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Ville d’Aytré et du CCAS
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Aytré (17)
Adresse électroniquemp.juridique@aytre.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Ville d’Aytré et du CCAS
DescriptionPrestations de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Ville d'Aytré et du CCAS
Identifiant de la procédure4712c840-31bc-483d-afc8-61c44bc30bb3
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAytré
Code postal17440
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Ville d’Aytré et du CCAS
Description: Prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Ville d’Aytré et du CCAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AYTRE
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 pts

Critère:
Type: Qualité
Description: 40pts dont 15pts Qualité et facilité d'utilisation des outils 10pts Modalités de sécurisation et gestion des pertes et vols 10 pts Accompagnement et formation des utilisateurs 5 pts prise en compte des aspects environnementaux
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille d'Aytré (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille d'Aytré (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aytré (17)
Numéro d’enregistrement: 21170028100010
Adresse postale: Avenue Edmond Grasset  
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: mp.juridique@aytre.fr
Téléphone: +33 546301919
Télécopieur: +33 546301900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.aytre.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22c70642-a564-4c59-8c81-956a87b99d5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:59:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659348-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.aytre.fr/