Avis de marché - Avis n° 25-47637 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-47637
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006636300017
Ville : LUZENAC
Code postal : 09250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TIL Navettes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 561646800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'EXECUTION D'UN SERVICE DE TRANSPORT D'INTERET LOCAL SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIEGE - NAVETTES ESTIVALES ET HIVERNALES SUR LES COMMUNES DE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ET AX-LES-THERMES
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché consiste en l'exécution d'un service de transport régulier saisonnier sur les communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes : - Une navette estivale circulant du lundi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h du 1er samedi du mois de juillet au dernier dimanche du mois d'août - Une navette hivernale circulant du 1er samedi des vacances scolaires de noël jusqu'au dernier dimanche du mois de mars et comprenant deux circuits : o Un circuit 1 pour les vacances scolaires de noël et les vacances d'hiver (toutes zones confondues) et les week-ends o Un circuit 1B hors vacances scolaires et week-end Lieu(x) d'exécution : Communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123.8 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : navette Ax - Savignac 09110 - Ax les Thermes
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
