Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Accord-cadre géomètre : relevés terrestres et bathymétriques (prestation topographique)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie.
Numéro national d'identification : 20006942500011.
Ville : Avranches cedex.
Code postal : 50305.
II. Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2024PI05.
Nom du contact : David Nicolas.
Adresse mail du contact : commandepublique@msm-normandie.fr
Numéro téléphone du contact : +33 2 33 89 67 00.
III. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 24 septembre 2024 à 12 h 00.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :
- prix 60,
- valeur technique 40.
IV. Identification du marché :
Intitulé du maché : accord-cadre géomètre : relevés terrestres et bathymétriques (prestation topographique).
CPV Objet principal : 71351810 - Services topographiques.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : accord-cadre géomètre : relevés terrestres et bathymétriques (prestation topographique).
Valeur haute : 180 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
V. Lots :
Marché alloti : non.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Durée : voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
