CA Mont Saint Michel - Normandie
Réhabilitation des vestiaires et des abords de la salle omnisport de Brécey
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie. Correspondant : Emmanuelle Roux, 1, rue Général Ruel, 50300 Avranches, France, tél. 02 33 89 20 64.
Courriel : emmanuelle.roux@msm-normandie.fr
Adresse internet :
http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ca-montsaintmichel-normandie.emarchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23376_1122845.html
Objet du marché : réhabilitation des vestiaires et des abords de la salle omnisport de Brécey.
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Lieu d'exécution : 2, rue de Fonteny, 50370 Brécey.
Lieu de livraison : 1, rue Général Ruel, 50300 Avranches.
Caractéristiques principales : refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2027.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-3 ou
aux articles L.2141-7 à L.2341-5 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D2025MOE02.
Renseignements complémentaires : une visite de site rendue obligatoire est organisée, soit le lundi 20 octobre 2025 à 14 h 00 et le jeudi 30 octobre 2025 à 9 h 00.
Les candidats se positionneront sur l'une des deux dates et confirmeront leurs présences conformément aux dispositions de l'article V de la lettre de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2025.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Emmanuelle Roux.
Courriel : emmanuelle.roux@msm-normandie.fr
Adresse internet :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse internet :
https://ca-montsaintmichel-normandie.emarchespublics.com
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
