1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) "Le Nautilus" à Avranches
Description: L’accueil de loisirs « Le Nautilus » à Avranches s’inscrit dans la stratégie communautaire d’amélioration de l’offre d’accueil périscolaire et extra-scolaire sur le territoire d’Avranches et ses environs. Les locaux actuels du Nautilus, vétustes et inadaptés, nécessitent une remise à niveau complète. Le bâtiment ne dispose aujourd’hui d’aucun espace dédié aux enfants de moins de 6 ans, ni d’infirmerie règlementaire, ni de véritable accueil pour les familles, ni de bureau administratif. Les sanitaires sont insuffisants et non adaptés aux plus petits, et l’accessibilité PMR est inexistante sur une partie du rez-de-chaussée et aux étages supérieurs. L’état général (électricité, isolation, chauffage) n’est plus conforme aux normes et au confort attendu. Une rénovation lourde est donc indispensable afin de garantir des conditions d’accueil satisfaisantes pour les usagers et le personnel, conformément aux exigences réglementaires actuelles. Le projet de réhabilitation du Nautilus vise ainsi un double objectif : augmenter la capacité et la qualité d’accueil de loisirs sur Avranches (en complémentarité avec l’autre site des « P’tits Loups » pour les 3–5 ans), et mutualiser sur un même site l’accueil périscolaire (temps scolaires) et extrascolaire (mercredis et vacances) des enfants d’Avranches. Il s’agit de créer un équipement pérenne, modulable et aux normes, qui offrira un environnement sécurisé, éducatif et bienveillant pour les mineurs accueillis, tout en améliorant les conditions de travail des équipes encadrantes. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de conception et d'assistance suivants : - Mision de base : ESQ / APS / APD / PRO-DCE / AMT / VISA / DET / AOR - Missions complémentaires : DIAG - Diagnostic / mission signalétique / mission SSI
Identifiant de la procédure: ee42ad7f-6079-4eb9-bd78-c9e0d0f9fbee
Identifiant interne: PPP22X-61/6019/2026MOE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 116,20 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) "Le Nautilus" à Avranches
Description: L’accueil de loisirs « Le Nautilus » à Avranches s’inscrit dans la stratégie communautaire d’amélioration de l’offre d’accueil périscolaire et extra-scolaire sur le territoire d’Avranches et ses environs. Les locaux actuels du Nautilus, vétustes et inadaptés, nécessitent une remise à niveau complète. Le bâtiment ne dispose aujourd’hui d’aucun espace dédié aux enfants de moins de 6 ans, ni d’infirmerie règlementaire, ni de véritable accueil pour les familles, ni de bureau administratif. Les sanitaires sont insuffisants et non adaptés aux plus petits, et l’accessibilité PMR est inexistante sur une partie du rez-de-chaussée et aux étages supérieurs. L’état général (électricité, isolation, chauffage) n’est plus conforme aux normes et au confort attendu. Une rénovation lourde est donc indispensable afin de garantir des conditions d’accueil satisfaisantes pour les usagers et le personnel, conformément aux exigences réglementaires actuelles. Le projet de réhabilitation du Nautilus vise ainsi un double objectif : augmenter la capacité et la qualité d’accueil de loisirs sur Avranches (en complémentarité avec l’autre site des « P’tits Loups » pour les 3–5 ans), et mutualiser sur un même site l’accueil périscolaire (temps scolaires) et extrascolaire (mercredis et vacances) des enfants d’Avranches. Il s’agit de créer un équipement pérenne, modulable et aux normes, qui offrira un environnement sécurisé, éducatif et bienveillant pour les mineurs accueillis, tout en améliorant les conditions de travail des équipes encadrantes. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de conception et d'assistance suivants : - Mision de base : ESQ / APS / APD / PRO-DCE / AMT / VISA / DET / AOR - Missions complémentaires : DIAG - Diagnostic / mission signalétique / mission SSI
Identifiant interne: 2026MOE01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: ACM LE NAUTILUS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 116,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vue du Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: +33 233896700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Ville: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Ville: Caen Cédex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231514217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ff415775-8ce9-4618-accc-4eb2f1760aba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:26:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248595-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
