1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de connaissances (diagnostics / états des lieux), la modélisation des phénomènes de crues, en vue de définir des programmes d'aménagements visant à la fois à limiter les crues et à restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques.
Identifiant de la procédure: 72e6c38e-dad4-40ba-b613-4ce303b77a98
Identifiant interne: PPP22X-10/4023/2024PI03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes hydrauliques pour la définition d'un programme d'aménagements sur les bassins versant de la SÉE et de la basse vallée de la SÉLUNE - milieux aquatiques et prévention des inondations
Description: L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux multithématique (géotechnique, hydraulique, hydrologique) du secteur (tranche ferme) puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique et la réduction de l’exposition au risque d’inondation, tout en privilégiant des solutions fondées sur la nature (tranche optionnelle 1). Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication, de sensibilisation et/ou d’élaboration de dossiers techniques préalables aux travaux (tranches optionnelles 2 à 6).
Identifiant interne: 2024PI03_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Date de fin de durée: 20/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direccte des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude hydraulique de la Sélune et de l'Airon et étude géotechnique des constructions au droit du Pont de Bretagne, dans le cadre d'un projet de Restauration de la Continuité Ecologique (RCE)
Description: L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux multithématique du secteur (géotechnique, hydraulique, hydrologique) correspondant à la tranche ferme, puis de proposer des mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique tout en améliorant la résilience du secteur face aux inondations, ainsi qu’en évitant les potentiels effets négatifs du projet de suppression des deux seuils sur la stabilité des fondations des bâtis situés à proximité (tranche optionnelle 1).
Identifiant interne: 2024PI03_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Date de fin de durée: 20/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direccte des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etude hydraulique de la Pivette et scénarios d'aménagement de protection contre les inondations de l'hôpital d'Avranches
Description: L’objectif de la mission (tranche ferme) consiste à dresser un état des lieux hydraulique et hydrologique du bassin versant de la Pivette, puis de proposer des mesures permettant d’améliorer la résilience du secteur face aux inondations. Au-delà du croisement des aléas et des risques, une attention devra également être portée sur les enjeux d’imperméabilisation des sols et de la gestion des eaux pluviales en proposant des mesures d’évitement ou de réduction. Pour finir, il s’agira d’actualiser l’arrêté autorisant les bassins écrêteur de crue de la Pivette. Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication et de sensibilisation (tranches optionnelles 1 à 4).
Identifiant interne: 2024PI03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Date de fin de durée: 20/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direccte des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Elaboration d'un programme d'aménagements de la basse vallée de la Sée - Milieux aquatiques et prévention des inondations
Description: L’objectif de la mission (tranche ferme) consiste à établir un état des lieux hydraulique et hydrologique du bassin versant de la Sée aval, de considérer l’impact à venir de l’élévation du niveau de la mer et de l’élévation du fond du lit (sédimentation en fond de baie) sur le périmètre d’étude puis de proposer des mesures permettant d’améliorer à la fois la résilience du secteur face aux inondations ainsi que de restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques dégradés. Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication, de sensibilisation et/ou d’élaboration de dossiers techniques préalables aux travaux (tranches optionnelles 1 à 4).
Identifiant interne: 2024PI03_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Date de fin de durée: 20/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direccte des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: David NICOLAS
Téléphone: +33 233896700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Ville: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Ville: Caen Cédex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231514217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9e29d85-3461-4d74-827a-700ce5839f6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 11:54:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448341-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
