1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service déchets et de la facturation
Description: Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service Déchets et de la facturation
Identifiant de la procédure: 88cd7d0f-1b20-4276-9c31-6b97e2b80a86
Avis précédent: 0f502d41-394f-4bba-aed6-9ac4dece7996-50
Identifiant interne: 2025TIC01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service Déchets et de la facturation
Description: Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service Déchets et de la facturation
Identifiant interne: 2025TIC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue maxime de Coniac
Ville: SAINT JAMES
Code postal: 50240
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché fait suite à la résiliation du marché 2019TIC01 au 31/01/2024 et à la procédure 2024TIC01 passée sans suite. En application des critères de jugement des offres, un classement est établi par le Pouvoir Adjudicateur. A l'issue de ce classement, les 3 candidats les mieux classés seront invités à faire une audition/démonstration de leur produit et des équipes dédiées au marché, sur la base des données mentionnées au CCTP. Cette audition/démonstration sera organisée le mardi 06 mai 2025 (date donnée à titre indicatif) au sein du service Déchets - 1 rue Maxime de Coniac - 50240 SAINT JAMES ou en visio-conférence. La durée estimée de la démonstration est d'environ 2 heures.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices et attestation d'assurances
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionelle
Description: Déclaration des effectifs, liste des principales fourniture au cours des trois dernières années, moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication. Le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: AVRANCHES CEDEX
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233587899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 82bc7d8a-2d74-41e5-a7b9-f7427bce77bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 14:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152990-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
