1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Description: Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux et ouvrages assainissement sur les 44 systèmes d'assainissement collectif définis, le traitement des données pour leur restitution en format .dwg et .shp ainsi que la production de plan au format .pdf, la fourniture d'un rapport de géoréférencement ainsi que les métadonnées.
Identifiant de la procédure: cbb0c2ac-abb9-4b18-99c1-023b621e4dd5
Identifiant interne: 2024FCS07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir DUME ou DC1 - DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement de la CAMSMN
Description: Le présente accord-cadre a pour objet des prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 44 systèmes d'assainissement de la CAMSMN.
Identifiant interne: 2024FCS07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 540
Ville: Avranches
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à effectuer sur le territoire de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au vu de la formule mentionnée dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 340
Ville: AVRANCHES CEDEX
Code postal: 50305
Pays: France
Téléphone: +33 233893388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen Cédex
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES Cédex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c3e553f-e786-43bb-b602-1546f12e7458 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 18:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415360-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
