1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Touraine Val De Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220)
Description: Acquisition de 5 habitats déplaçables (type Tiny houses) à destination d'hébergement temporaire sur le territoire de la CCTVV (37220) en 2 lots.
Identifiant de la procédure: 50291c09-580d-488c-bde7-a07c02cfe33e
Identifiant interne: 24-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de deux hébergements mobiles autonomes.
Description: Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de deux hébergements mobiles autonomes.
Identifiant interne: 24-007 Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la signature du contrat (stand still) 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de trois hébergements mobiles raccordables aux réseaux
Description: Fourniture, livraison, mise en place sur site, voire raccordements, de trois hébergements mobiles raccordables aux réseaux
Identifiant interne: 24-007 Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la signature du contrat (stand still) 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Touraine Val De Vienne
Numéro d’enregistrement: 20007266800011
Adresse postale: 14, Route de Chinon
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247972290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75545ad9-7068-47ea-bc3a-b982e91bc7f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 15:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 500912-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
