1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Avon
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des structures petite enfance.
Description: La Ville d'Avon souhaite confier la gestion de ses 2 multi-accueils à compter du 1er janvier 2025 : le multi accueil « La maison des poupons » situé à la Butte Montceau La Maison des poupons propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux - Accueil familial : 10 berceaux répartis chez 3 assistantes maternelles le multi-accueil « A Saute-Mouton » situé place Carnot A Saute-Mouton propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, passé avec un Montant minimum annuel HT : 600 000 et un Montant maximum annuel HT : 900 000
Identifiant de la procédure: 353b8d19-dd82-4b20-a8b8-e3f67d0cbd90
Identifiant interne: 24.07
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, susceptible de faire l'objet de négociations entre la Commune d'Avon et les candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le multi accueil « La maison des poupons » situé à la Butte Montceau le multi-accueil « A Saute-Mouton » situé place Carnot
Ville: Avon
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, passé avec un Montant minimum annuel HT : 600 000 et un Montant maximum annuel HT : 900 000. Il a pour objet la gestion complète du service d'accueil auquel sont destinés les établissements décrits dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) et ses annexes. Les variantes ne sont pas acceptées. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, susceptible de faire l'objet de négociations entre la Commune d'Avon et les candidats.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite des offres est le 28 octobre 2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des structures petite enfance
Description: Voir RC
Identifiant interne: 24.07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Avon
Numéro d’enregistrement: 217 700 145 00014
Adresse postale: 8 rue Père Maurice
Ville: Avon
Code postal: 77216
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +330160712041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12690cb7-64a3-42fe-80cd-c3264932526f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 16:15:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585698-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
