1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AVION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à l’aménagement des espaces publics dans le cadre du NPNRU Quartier République à Avion.
Description: La présente consultation concerne l’aménagement des espaces publics dans le cadre du NPNRU Quartier République à Avion. Le marché prévoit les tranches optionnelles suivant les lots : - Tranche optionnelle 1 : secteur 2/3 rue du 10 août (tous les lots) - Tranche optionnelle 2 : Création d'un parking rue Rolland à proximité du centre de formation (tous les lots) - Tranche optionnelle 3 : Rénovation du parking existant rue des Montagnards: remplacement du revêtement existant par un dallage béton à joints gazon (lot 1 uniquement) - Tranche optionnelle 4 : aménagements complémentaires (mobilier d’agrément et mobiliers ludiques) (lot 3 uniquement) Prestations Supplémentaires éventuelles (PSE) Ce marché prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles en fonction des lots, qui doivent être obligatoirement chiffrées par le candidat : PSE 1 : lot VRD Le marché prévoit une PSE1 : secteur 4, stationnements sur les places : Plus-value pour dalles de microbéton désactivé , en bandes de roulement associées à une dalle béton perforée en partie centrale avec un remplissage gravier.
Identifiant de la procédure: 077f7a7a-ec95-4461-ae48-4a667b344238
Identifiant interne: 2025-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 565 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRASSEMENT,ASSAINISSEMENT,VOIRIE ET TRANCHEE COMMUNE
Description: Terrassement, voirie, assainissement et tranchée commune
Identifiant interne: 2025-24-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Décomposition en tranches Il est prévu une tranche ferme et 4 tranches optionnelles réparties sur 2 secteurs appelés secteur 2/3 et 4 - Tranche ferme: aménagement des espaces publics des zones secteurs 2/3 et 4 - Tranche optionnelle 1 : secteur 2/3 rue du 10 août - Tranche optionnelle 2 : Création d'un parking rue Rolland à proximité du centre de formation - Tranche optionnelle 3 : Rénovation du parking existant rue des Montagnards: remplacement du revêtement existant par un dallage béton à joints gazon - Tranche optionnelle 4 : aménagements complémentaires (mobilier d’agrément et mobiliers ludiques) PSE 1 : lot VRD Le marché prévoit une PSE1 : secteur 4, stationnements sur les places : Plus-value pour dalles de microbéton désactivé , en bandes de roulement associées à une dalle béton perforée en partie centrale avec un remplissage gravier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'AVION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D'AVION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'AVION
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D'AVION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ECLAIRAGE PUBLIC – BASSE TENSION
Description: Eclairage public – Basse Tension
Identifiant interne: 2025-24-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Tranche optionnelle 1 : secteur 2/3 rue du 10 août (tous les lots) - Tranche optionnelle 2 : Création d'un parking rue Rolland à proximité du centre de formation (tous les lots) - Tranche optionnelle 3 : Rénovation du parking existant rue des Montagnards: remplacement du revêtement existant par un dallage béton à joints gazon (lot 1 uniquement) - Tranche optionnelle 4 : aménagements complémentaires (mobilier d’agrément et mobiliers ludiques) (lot 3 uniquement)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'AVION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D'AVION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'AVION
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D'AVION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AMENAGEMENT PAYSAGER
Description: AMENAGEMENT PAYSAGER
Identifiant interne: 2025-24-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Tranche optionnelle 1 : secteur 2/3 rue du 10 août (tous les lots) - Tranche optionnelle 2 : Création d'un parking rue Rolland à proximité du centre de formation (tous les lots) - Tranche optionnelle 3 : Rénovation du parking existant rue des Montagnards: remplacement du revêtement existant par un dallage béton à joints gazon (lot 1 uniquement) - Tranche optionnelle 4 : aménagements complémentaires (mobilier d’agrément et mobiliers ludiques) (lot 3 uniquement)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'AVION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D'AVION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'AVION
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D'AVION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'AVION
Numéro d’enregistrement: 21620065900011
Adresse postale: PLACE DUCLOS
Ville: AVION
Code postal: 62210
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: JEAN LETOQUART
Téléphone: +33 321794479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5e61fd11-e651-4448-a16b-3f6b33b40dbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 11:20:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 819497-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
