1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la Maison de la petite Enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la Commune de Saint-Claude
Description: La présente consultation porte sur la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la Maison de la Petite Enfance (MPE), des écoles et des accueils de loisirs (ALSH).
Identifiant de la procédure: fb0c5912-bd16-4c8d-a989-5bbddcec3b07
Avis précédent: d4e4c01a-ebbd-4212-9af7-56906dcf50d1-01
Identifiant interne: MF 25.02 et MF 25.03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maison de la petite enfance
Description: Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant de la Maison de la petite enfance
Identifiant interne: MF 25.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire technique de l'offre
Description: - Qualités des prestations décrites, - Souplesse de la passation des commandes, - Capacité d'adaptation décrite dans la note argumentaire - Présentation sur les moyens d'analyses bactériologiques.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note obtenue = Pondération x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des prestations
Description: Notamment performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issues de l'agriculture.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Écoles et accueils de loisirs
Description: Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants des écoles et des accueils de loisirs
Identifiant interne: MF 25.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire technique de l'offre
Description: - Qualités des prestations décrites, - Souplesse de la passation des commandes, - Capacité d'adaptation décrite dans la note argumentaire - Présentation sur les moyens d'analyses bactériologiques.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note obtenue = Pondération x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des prestations
Description: Notamment performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issues de l'agriculture.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 834 382,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MILLE ET UN REPAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 171938
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 176 081,22 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MF 25.02
Titre: Marché pour la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la Maison de la Petite Enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la Commune de Saint-Claude
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MILLE ET UN REPAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 171938
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 658 300,94 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MF 25.03
Titre: Marché pour la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la Maison de la Petite Enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la Commune de Saint-Claude
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Claude
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384414278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MILLE ET UN REPAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41091104400049
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90de49b1-0f4f-4df4-b495-5a79441db380 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:30:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435569-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
