1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la Maison de la petite Enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la Commune de Saint-Claude
Description: La présente consultation porte sur la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la Maison de la Petite Enfance (MPE), des écoles et des accueils de loisirs (ALSH).
Identifiant de la procédure: fb0c5912-bd16-4c8d-a989-5bbddcec3b07
Identifiant interne: MF 25.02 et MF 25.03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maison de la petite enfance
Description: Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant de la Maison de la petite enfance
Identifiant interne: MF 25.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Mémoire technique de l'offre : - Qualités des prestations décrites, - Souplesse de la passation des commandes, - Capacité d'adaptation décrite dans la note argumentaire - Présentation sur les moyens d'analyses bactériologiques. Prix : Le critère prix sera apprécié au regard du montant de la simulation et en application de la formule suivante : Note obtenue = Pondération x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) Qualité environnementale des prestations : Notamment performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issues de l'agriculture. La valeur environnementale des prestations sera jugée sur les bases des informations indiquées dans la note technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Écoles et accueils de loisirs
Description: Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants des écoles et des accueils de loisirs
Identifiant interne: MF 25.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Mémoire technique de l'offre : - Qualités des prestations décrites, - Souplesse de la passation des commandes, - Capacité d'adaptation décrite dans la note argumentaire - Présentation sur les moyens d'analyses bactériologiques. Prix : Le critère prix sera apprécié au regard du montant de la simulation et en application de la formule suivante : Note obtenue = Pondération x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) Qualité environnementale des prestations : Notamment performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issues de l'agriculture. La valeur environnementale des prestations sera jugée sur les bases des informations indiquées dans la note technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384414278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d4e4c01a-ebbd-4212-9af7-56906dcf50d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 17:20:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177830-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
