1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude
Description: La présente consultation concerne le marché de fourniture de carburant pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint- Claude (39200).
Identifiant de la procédure: 9944e2f9-05ed-4ddb-860d-083e6ff720dc
Identifiant interne: MF 24.03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132300 Essence à l'éthanol
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude
Description: La présente consultation concerne le marché de fourniture de carburant pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint- Claude (39200). Les quantités réellement consommées en litres pour les années 2022 et 2023 sont exprimées à titre indicatif en annexe au présent règlement. Cette procédure est soumise au code de la commande publique Le présent marché est un marché de fournitures et de services. Le présent marché n'est pas alloti et sera attribué à un seul titulaire. Le marché est mono-attributaire.
Identifiant interne: MF 24.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint-Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent marché à pour objet la fourniture de carburants pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint-Claude (39200).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: â La " lettre de candidature " (DC1), â La " déclaration du candidat " (DC2), â Le KBIS â La copie du jugement si le candidat est en cours de redressement judiciaire, â Les références pour les prestations de même nature sur les 3 derniers exercices, â Les attestations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans un délai de 10 jours, son offre sera rejetée. Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : â Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, â Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidats.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: [Prix au litre après application du rabais éventuellement consenti auquel sera appliqué le volume consommé (tous services confondus)] + frais éventuels de gestion + coût éventuel de fournitures des cartes accréditives
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Services connexes décomposés comme suit : - Mode de gestion des cartes accréditives et des badges de télépéages (Délai de remplacement d'une carte en cas de perte ou de dysfonctionnement...) 20 % - Analyse des consommations mensuelles par véhicules 15 % - Rapport statistique des consommations annuelles 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 32 Rue du Pré, 39200 SAINT-CLAUDE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384414231
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4abb9c2d-a371-4380-a5b5-78fd243ef710 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416037-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
