1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT DES OPERATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR LES ANNEES 2024 A 2027
Description: Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude.
Identifiant de la procédure: 1c39b7e5-ecdb-4dd9-b2f8-211936435376
Identifiant interne: MS 24.03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT DES OPERATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR LES ANNEES 2024 A 2027
Description: Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront ainsi porter sur tous travaux, hors travaux d'entretien courant, et notamment sur : - Les extensions de réseaux d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées sur la Commune, selon les décisions du Conseil municipal, - Les renouvellements en raison de la vétusté (ou de l'obligation légale de remplacer) des canalisations ou ouvrages d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées ; les modifications ou déplacements rendus nécessaires par des travaux d'aménagement de voirie ou d'urbanisation, - Les renforcements de canalisations d'adduction de transport ou distribution d'eau potable ou de collecte et de transfert des eaux pluviales ou des eaux usées. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Une mission de maîtrise d'oeuvre unique s'impose pour l'enchaînement des tâches et opérations de travaux, dans une vision globale de l'ensemble des réseaux humides. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.
Identifiant interne: MS 24.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références pour les prestations de même nature sur les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût Global de la Prestation
Description: Pour l'appréciation du coût de la prestation, selon les dispositions de l'article B2 de l'acte d'engagement, la Commune appréciera la rémunération sollicitée par le candidat pour réaliser la maîtrise d'oeuvre de trois opérations en eau potable et de trois opérations en eaux pluviales ou eaux usées, dont la part affectée aux travaux aura un montant respectif de 40 000 euros HT, 90 000 euros HT et 150 000 euros HT.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: L'offre de chaque candidat fera l'objet d'une note technique détaillée. Cette note expliquera, d'une part, la méthodologie proposée pour la réalisation des études et, d'autre part, le suivi des travaux, en insistant tout particulièrement sur les éléments et sous éléments de mission tels que définis avec précision par la loi MOP. Ce mémoire servira notamment de support à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Le candidat devra notamment s'attacher avec un soin particulier à aborder les thèmes suivants : - Présenter un programme planifié d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre 20 points) ; - Témoigner d'une prise en compte des contraintes spécifiques liées à l'opération (contraintes géographiques, locales ou techniques) ; (10 points) - Présenter le mode technique opératoire décrivant les techniques de dimensionnement et de travail envisagé (20 points) ; - Indiquer les dispositions d'organisation et délais prévus par le candidat pour assurer le bon déroulement et le suivi du chantier en matière d'hygiène, de sécurité et de propreté (10 points) ; - Présenter, le cas échéant, l'organisation envisagée pour assurer les contrôles sur le bon déroulement du chantier (20 points) ; Dans ce mémoire, le candidat fera état de ses références et des moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour réaliser cette opération : - En phase étude (10 points) ; - En phase travaux : nombre de visites par semaine, durée des visites, etc. (10 points) ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: 32 rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384414231
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cca3d4d6-cd5f-4539-8f18-c248a7b0de7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 11:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 454297-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
