1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030
Description: Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum/ 4 ans - Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché. Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum
Identifiant de la procédure: eb4d372e-0617-4b22-b609-1ab258567bce
Identifiant interne: 26FS-CP-0258-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030
Description: Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum/ 4 ans - Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché. Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum
Identifiant interne: S-PF-1811193
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: dans 48 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 105167E3-C308-F184-07E01128E48B3FBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: GALZI Olivier
Téléphone: 0490808314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1051680B-DA37-30F3-494233E73798364A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1051681B-09A8-3524-060174929DA689D7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 39b72974-d3f9-4726-895f-d12416c5588b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 12:55:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279076-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
